Le notaire est tenu de garder les archives des actes pendant 100 ans après quoi elles sont remises aux archives nationales. Pendant cette période il doit pouvoir les fournir à la demande.

Notre service de copie est dédié à ce travail de recherche des documents, de désarchivage et archivage et à la production des pièces demandées par les particuliers, les professionnels et les institutions. Ainsi nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Nous vous invitons à nous faire part de vos demandes en remplissant le formulaire ci-dessous.

En réponse un devis vous sera proposé par mail.

Il est nécessaire de joindre par téléchargement les pièces d’identité - ou les mandats – des personnes désignées dans les contrats.

Pour les personnes physiques : nom, prénom et nom de jeune fille.
more éléments
Plans de copropriétés
more éléments
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 256 Mo.
Types autorisés : jpeg jpg pdf.